SKY LEARNING​

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Vous trouverez plus d'informations concernant les modalités de traitement de vos données dans notre politique de confidentialité

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- Article 1 : Les mentions légales​​
 

• Dénomination SKY-LEARNING

• Adresse du siège social : 7 Porte de Neuilly 93160 NOISY LE GRAND 

• Noms des dirigeants de l’entreprise BUN LIN PUNG - Germain CROUARD 

• Numéro de téléphone 

• Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés  887 950 293 00019

• Numéro d’Activité principale exercée : 8559A 

• Forme Juridique de l’entreprise  : SAS

• Montant du Capital Social : 6000 EUROS 

• Site web : WWW.SKY-LEARNING.COM héberger par l'éditeur WIX, sur le site WWW.EDITOR.WIX.COM.

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- ARTICLE 2 : Propriété intellectuelle:

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• Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

• L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

• Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

• Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source

 

- ARTICLE 3 : Responsabilité:

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• Les sources des informations diffusées sur le site WWW.SKY-LEARNING.COM sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

• Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site WWW.SKY-LEARNING.COM ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

• Le site WWW.SKY-LEARNING.COM ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

• La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

- ARTICLE 4 : Droit applicable et juridiction compétente:

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• La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.